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Introduction
En 1969, l'astronaute américain Neil Armstrong nous fait prendre
conscience de la fragilité de la planète Terre. Il constate qu'elle
est petite, bleue, perdue dans l'immensité cosmique. De par sa
fragilité, elle a besoin d'être préservée. L'équilibre global et
local des écosystèmes terrestres dépend de la régularité de la
quantité et de la qualité des échanges entre les composants de
l'environnement terrestre : lithosphère, biosphère, atmosphère…
auxquelles il faudrait ajouter maintenant " l'anthroposphère ".
C'est justement le défi que propose de relever le développement
durable en réconciliant les approches écologiques, économiques,
sociales en une synthèse cohérente.
On dit que poser les bonnes questions, c'est déjà apporter une bonne
partie des réponses. Il est important de savoir de quoi on parle. Il
y a une grande confusion, y compris dans les milieux autorisés,
entre l'écologie, l'environnement et le développement durable. Ces
trois domaines en pâtissent finalement, car cela les affaiblit alors
que chacun a sa motivation et sa justification propres. Pour bien
comprendre le sens du "développement durable", il est donc
nécessaire de bien distinguer ces différentes notions.
L'écologie, les écosystèmes,
l'environnement, le développement durable… et l'homme
Ces définitions sont empruntées à l'e-encyclopédie
Wikipédia
Le terme écologie* vient de oikos (maison,
habitat) et logos (science) : c'est la science de la maison,
de l'habitat. Le terme écologie fut inventé en 1866 par
Haeckel, biologiste allemand pro-darwiniste. Il désignait par
ce terme : " la science des relations des organismes avec le
monde environnant, c'est à dire, dans un sens large, la
science des conditions d'existence. Une définition souvent
admise de l'écologie est la science qui étudie les conditions
d'existence des êtres vivants, et les interactions de toutes
sortes qui existent entre ces êtres vivants d'une part, entre
ces êtres vivants et le milieu d'autre part. Le milieu, ou
l'environnement, appartient pour tout ou partie, à trois
milieux fondamentaux : atmosphérique (air), aquatique (eau) et
édaphique (sol). Le terme écosystème a été formulé plus
tardivement en 1935 par A.G. Tansley, par contraction de
l'expression anglaise "ecological system". Un
écosystème* est un système biologique formé par un
ensemble d'espèces associées, développant un réseau
d'interdépendances dans un milieu caractérisé par un ensemble
de facteurs physiques, chimiques et biologiques permettant le
maintien et le développement de la vie. Selon ces facteurs,
les écosystèmes sont constitués de combinaisons d'espèces
(micro-organismes, plantes, champignons, animaux et bien sûr
homme) plus ou moins complexes. La partie du globe terrestre
où se concentre la vie, est la biosphère. Elle est le domaine
de vie de l'être humain et des autres êtres vivants et
regroupe l'ensemble des écosystèmes : forestier, montagneux,
aquatique, marin, etc.
Le terme environnement* recouvre de
nombreuses acceptions. À l'origine, il s'agit d'un anglicisme
signifiant milieu. C'est le milieu dans lequel un être vivant
fonctionne ; le milieu incluant l'air, l'eau, le sol, les
ressources naturelles, la flore, la faune et les êtres
humains. L'environnement est aussi, à un moment donné,
l'ensemble des facteurs physiques, chimiques, biologiques et
sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect,
immédiat et futur sur les êtres vivants et les activités
humaines. Ce terme tend à être perçu très différemment en
fonction, en particulier, des catégories
socioprofessionnelles. Un industriel verra dans le terme
environnement une référence à "pollution", un cadre pensera
plutôt "cadre de vie", un artisan ou commerçant "ville", un
agriculteur "voisinage", un employé "nature", une
administration "gestion des déchets, nuisances sonores, etc. "
Le terme environnement est contesté par la majorité des
écologistes, qui y voient une connotation trop
anthropocentriste. D'après le code de l'environnement (article
L110-1), les espaces, ressources et milieux naturels, les
sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales
et végétales, la diversité et les équilibres biologiques
auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de
la nation.
Le développement durable doit répondre aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs (rapport " Notre
avenir à tous ", Gro Harlem Brundtland, Commission Mondiale
des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement,
1987). C'est un mode de croissance qui garantit à la fois, et
à long terme, le progrès économique, social et environnemental
de la société (circulaire du 11 mai 1999 relative aux contrats
de plan Etat-régions). " A la fois ne pas miner la base de la
vie à long terme sur la planète, améliorer le bien-être et se
donner une chance réelle de créer des richesses " (professeur
Timothy O'Riordan, Université de l'East Anglia à Norwich, La
revue durable, numéro test, juin 2002).
Ces trois domaines ont évidemment un grand dénominateur
commun, une grande aire de recouvrement : la vie, les
conditions vitales, l'habitat vivable, etc. L'environnement en
tant que milieu est une des bases de l'écologie qui privilégie
les relations des êtres vivants entre eux et avec le milieu.
L'environnement est un des piliers, son respect la condition
sine qua non du développement durable. Si le développement
durable peut conduire à renouveler l'approche
environnementale, l'environnement n'a pas toujours besoin du
développement durable pour se justifier, la qualité des
milieux de vie étant une préoccupation majeure par elle-même.
La plus importante différence entre les trois domaines
de l'écologie, de l'environnement et du développement durable
est la place et l'importance croissante de l'homme et de ses
activités. Par exemple, l'environnement comprend une
dimension patrimoniale. Le développement durable voit tout à
travers ce prisme humain, ce qui est moins le cas de
l'environnement et de l'écologie.
La concentration de l'homme dans les villes et l'extension de
l'urbanisation génèrent un nouvel écosystème qui se surimpose
et interfère avec l'écosystème naturel : l'écosystème urbain.
Un écosystème est exposé à des changements constants qui
peuvent compromettre sa cohérence et sa résilience. Il est
donc toujours en équilibre instable, c'est à dire en situation
de crise dynamique (cf. figure 1). C'est le cas de
l'écosystème urbain qui a besoin d'une aire de plus en plus
large pour satisfaire ses besoins et compenser ses impacts, et
est caractérisé par une empreinte écologique
croissante. Un des objectifs du développement durable est de
circonscrire voire réduire cette empreinte écologique par
responsabilité vis-à-vis des régions périphériques concernées.
Un écosystème ne se présente pas de façon isolée, il intègre des
systèmes spatiaux qui fonctionnent à différentes échelles. L'échelle
des écosystèmes est déterminée par la taille des êtres vivants et de
leurs populations, et par l'étendue spatiale des relations qu'ils
ont avec les autres êtres dont ils dépendent. L'écosystème
métropolitain peut être assimilé à un organisme vivant, tant dans sa
constitution (organes = espaces) que dans son fonctionnement
(métabolisme = relations). Bien entendu, il faut considérer ces
relations avec les écosystèmes des régions voisines. Un écosystème
n'est donc pas uni-scalaire. Il assemble différents systèmes
spatiaux qui fonctionnent à différentes échelles (cf. figure 2). Ce
jeu d'échelle entre le global et le local est une des clés de
l'aménagement et de l'urbanisme, de même que du développement
durable.
Les environnementalistes ont très vite fait l'analogie entre
les systèmes spatiaux urbains et les écosystèmes naturels,
d'où la notion d'écosystème urbain. Mais les systèmes
spatiaux urbains sont déséquilibrés, car ils ont
jusqu'à présent trop peu intégré l'environnement. L'impact des
établissements humains anciens, et pratiquement jusqu'à la
moitié du XIXe siècle, est resté modéré (à part le
défrichement pour la mise en culture et la consommation de
ressources naturelles), car ils restaient peu étendus et
l'homme avait pas encore vraiment les moyens d'asservir la
nature. Aujourd'hui, les préoccupations environnementales ont
progressé, mais les systèmes urbains se sont tellement étendus
qu'ils restent déséquilibrés : c'est une course, un défi
permanent entre les problèmes et les solutions, aggravé par
l'échelle des systèmes.
Au carrefour de plusieurs traditions intellectuelles, à
l'articulation entre l'écologie, l'environnement, l'économie
et le socioculturel, le concept de développement durable est
intégrateur et appelle un dépassement et un décloisonnement,
ce qui ne facilite pas sa perception et sa compréhension. La
mise en place d'une stratégie de développement durable se
heurte à de nombreuses difficultés parmi lesquelles on citera
:
- La difficulté à rendre compatible le développement
économique (tendance au profit à court terme), le progrès
social et la protection de l'environnement, surtout dans les
pays en développement ;
- Le développement des énergies renouvelables et le
remplacement des énergies fossiles, ainsi que la
diversification de l'économie pour les pays producteurs
d'énergies (et plus généralement de matières premières) non
renouvelables ;
- Les inégalités des ressources financières pour mettre en
place une politique de développement économique respectueuse
de l'environnement, pour prendre en charge le coût de la
préservation et de la réparation de l'environnement, et pour
prendre en compte les besoins des citoyens dans leur
globalité ;
- Le manque de données fiables, et comparables, entre pays
ou régions ;
- Une conviction et une volonté politique encore
insuffisantes pour renverser les mauvaises tendances du
développement actuel.
Une approche de développement durable avec ses
trois piliers indissociables (social, économique et
environnemental) apporte une nouvelle dimension parce
que sa mise en pratique suppose une interaction entre
l'ensemble des aspects physiques, chimiques et biologiques, et
des facteurs sociaux, culturels et économiques susceptibles
d'avoir un effet direct ou indirect, à court ou long terme sur
les être vivants et les activités humaines. Elle intègre donc
l'écologie et l'environnement, mais aussi le contexte
économique et social qui agit sur l'individu et sa vie
quotidienne, dans toutes les dimensions de l'être humain :
sociale, intellectuelle, culturelle, affective et aussi
spirituelle.
Le concept de développement
durable
Le concept de développement durable s'affirme sur les trois
volets indissociables, de la performance économique, du progrès
social et de la préservation de l'environnement, avec un engagement
sur la durée et dans la démocratie (gouvernance).
La mise en œuvre de ce concept constitue une opportunité pour penser
et introduire de nouvelles priorités dans les actions politiques,
aussi bien à l'échelle locale que régionale et nationale. Cette
nouvelle manière de penser l'espace peut changer la physionomie d'un
territoire tout en permettant une amélioration de la qualité de vie
de la population. Une gouvernance cohérente doit permettre des
articulations et concertations entre les différents acteurs
responsables de mettre en pratique ce nouveau mode de penser le
développement. On voit se dessiner peu à peu une nouvelle volonté de
réconcilier les approches locales et l'approche planétaire afin de
répondre aux besoins immédiats tout en respectant les potentialités
à long terme, vis à vis des générations futures. Le développement
durable propose un nouveau regard et une nouvelle manière d'aborder
dans leur globalité les problèmes auxquels est confronté l'homme,
traités jusque là de façon isolée, c'est-à-dire finalement un
changement des relations de l'homme avec le temps et l'espace. La
réflexion du "ici et maintenant" doit s'allier avec celle du "demain
et là-bas", pour justifier nos choix politiques et techniques.
La communauté internationale
La Conférence Mondiale des Nations Unies sur
l'Environnement (Stockholm, 1972) réagit au constat
présenté par le Club de Rome dans son rapport "halte à la
croissance", publié en 1970, qui prône la "croissance zéro" de
la démographie humaine afin d'épargner les matières premières
non renouvelables. L'objectif de cette rencontre est de
réfléchir sur les tendances d'évolution du développement
économique et les menaces pesant sur la planète et les espèces
qui l'habitent. A cette occasion est créée la Commission
mondiale sur l'environnement et le développement, présidée par
le Premier ministre norvégien Madame Brundtland.
Le rapport Brundtland (1987), sous le titre
"Notre avenir à tous", s'intéresse principalement à la
protection de l'écosystème de la planète terre. Un des plus
importants principes exprimés dans ce rapport est qu' il
faut "penser globalement et agir localement". Entre
des positions extrêmes soit de sanctuarisation des espaces
vierges, soit de priorité absolue aux activités humaines, il
s'agit de trouver un compromis, garanti par l'acceptation de
limites à ne pas dépasser pour ne pas franchir l'irréversible,
de seuils au-delà desquels les pollutions induites par la
civilisation industrielle doivent être contrôlées, voire
interdites. Ce document insiste sur la nécessité de mettre en
place un type de croissance qui ne pénalise pas les
générations futures, notamment en matière de disponibilité de
ressources naturelles. Le développement doit désormais se
faire dans le respect des équilibres écologiques de la
planète. On parle à partir de là de développement durable (cf.
figure 3).
La Conférence sur l'environnement et le développement
(Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 1992) introduit
des liens entre environnement et développement économique,
permettant ainsi d'approcher dans son ensemble la problématique
du développement mondial : démographie, pauvreté, urbanisation,
dégradation de l'environnement, etc. A l'occasion de cette
rencontre, qui fait figure de compromis historique entre pays du
nord et pays du sud, plus de 100 chefs d'Etat et de
gouvernements adoptent plusieurs documents de référence :
- la déclaration de Rio ;
- le programme Action 21 ou Agenda 21 ;
- le texte de création de la Commission mondiale pour le
développement durable ;
- deux conventions, l'une sur les climats et l'autre sur la
biodiversité ;
- deux textes sur les forêts et la désertification.
La Déclaration de Rio énonce 27 principes de développement
durable qui sont adoptés à l'unanimité. L'Agenda 21 est un
programme de mise en œuvre du concept de développement durable
pour le XXIème siècle. Ce document contient un grand nombre
d'objectifs, souvent très généraux, énonçant des actions à
entreprendre mais sans apporter des directives permettant de
structurer et de hiérarchiser ces actions vers une politique
d'ensemble. Il est conçu pour être décliné du niveau national au
niveau local, en passant par le niveau régional. Dans une
dynamique d'élaboration concertée, il propose un cadre d'action
et de recommandations, en particulier dans le domaine de
l'urbanisme, à l'ensemble des partenaires : gouvernements,
collectivités locales, industriels, société civile qui, chacun à
leur niveau, ont un rôle à jouer. Il ne revêt aucun caractère
réglementaire.
Mais la Commission des Nations Unies pour
l'Environnement (New York, 1997) montre que peu de pays
se sont engagés dans la mise en œuvre d'un programme Agenda 21
national depuis Rio.
Si Rio 1992 a permis d'officialiser le concept de développement
durable par la communauté internationale, la Conférence
de l'ONU (Istanbul, 1996) insiste sur la nécessité de
s'engager réellement sur cette voie. Elle établit les principes
suivants :
- précaution et prévention (La limite entre ces deux
principes est floue et donne lieu à débat, ce qui limite les
engagements politiques pour les mettre en œuvre) : éviter
l'irréversible, prévenir plutôt que guérir ;
- économie et bonne gestion : réduction des gaspillages ;
- responsabilité : qui dégrade doit payer afin de participer
à la réparation ;
- participation : participation de tous les acteurs
concernés, les décideurs, les industriels, les agriculteurs,
les ONG ;
- solidarité vis à vis des autres pays, régions et des
générations futures.
La communauté internationale se mobilise en 1992 pour lancer
une négociation sur
la réduction des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Il
résulte de cette rencontre le protocole de Kyoto (1997). Ses
recommandations sont adoptées aujourd'hui par plus d'une
cinquantaine de pays. Bien que certains pays développés, comme
les Etats-Unis d'Amérique, n'ont pas adopté les mesures
proposées par ce protocole, d'autres initiatives internationales
voient le jour dans différents pays avec des engagements
modulés.
Le Sommet mondial pour le développement durable
(Johannesburg, 2002) conclut que les démarches
nationales et internationales du programme Action 21 doivent
être enfin engagées. Les Agendas 21 locaux doivent notamment
être généralisés dans les collectivités territoriales.
" La paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour
assurer un développement durable et faire en sorte que ce type
de développement bénéficie à tous. La mise en œuvre du programme
Action 21, dix ans après Rio, a pris beaucoup de retard : le
monde est encore confronté aux problèmes de pauvreté chronique,
de modes de vie non viables à terme et de dégradation de
l'environnement. Pourtant les solutions et les moyens pour
résoudre ces problèmes existent à condition que les pays
développés, sous la contrainte également de leurs populations,
fassent preuve d'une volonté politique constante, adoptent des
mesures pratiques et créent des partenariats visant à promouvoir
de multiples projets pour la mise en œuvre du développement
durable ".
L'Europe
La Commission de l'Union européenne définit le développement
durable comme une politique et une stratégie visant à assurer la
continuité dans le temps du développement économique et social,
dans le respect de l'environnement et sans compromettre les
ressources naturelles indispensables à l'activité humaine.
Le traité instituant l'Union européenne (Maastricht
1992) impose le principe d'intégration des
préoccupations environnementales dans les autres politiques.
Le cinquième programme communautaire de politique et
d'action en matière d'environnement et de développement durable
" Vers un développement soutenable ", adopté en 1993 et complété
en 1998, affirme l'importance de l'évaluation des incidences que
les plans et programmes sont susceptibles d'avoir sur
l'environnement. La directive européenne du 27 juin 2001
relative à l'évaluation des incidences des plans et programmes
sur l'environnement vise à élargir le champ de l'étude d'impact
aux documents de planification.
La convention d'Aarhus (1998) vise " l'accès à
l'information, la participation du public au processus
décisionnel, et l'accès à la justice en matière d'environnement
". Cette convention allie démocratie, gouvernance et
environnement, en application du principe n°10 de la Déclaration
de Rio de 1992. Elle est entrée en vigueur en France depuis
octobre 2002.
Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté
une stratégie européenne de développement durable et ajouté une
dimension environnementale pour l'emploi, la réforme économique
et la cohésion sociale, définissant ainsi une nouvelle approche
en matière d'élaboration des politiques. Il a invité les états
membres à élaborer leur propre stratégie nationale de
développement durable.
Quatre grands domaines d'action ont été mis en évidence : la
lutte contre
le changement climatique,
l'utilisation de modes de transport respectueux de
l'environnement, la réduction des menaces pour la santé
publique, une gestion plus responsable des ressources
naturelles.
La Conférence européenne sur les villes durables
vise à intégrer les principes de durabilité dans les politiques
urbaines locales, en contribuant à réaliser l'Agenda 21 de Rio
1992 ainsi que l'Agenda Habitat d'Istanbul 1996. Elle s'est
réunie trois fois : en 1994 à Aalborg (charte des villes
européennes sur la voie du développement durable, avec
la notion de " renouvellement urbain écologique ", ratifiée par
32 pays), en 1996 à Lisbonne (plan de mise en pratique de la
charte d'Aalborg) et en 2000 à Hanovre (proposition de 10
indicateurs communs européens).
En Europe, la Suède et la Suisse sont des pays pilotes en
matière de réalisation d'Agendas 21 locaux.
L'Union européenne intègre le développement durable dans toutes
ses directives récentes, traduisant les principes énoncés dans
ces différentes conventions.
La France
Le
contenu des diverses conventions citées n'a pas encore été
complètement intégré dans des textes réglementaires de
portée nationale. Par exemple, la France a été récemment
rappelée à l'ordre pour mise en œuvre insuffisante de la
directive européenne sur l'évaluation des incidences sur
l'environnement, ainsi que la plupart des pays européens à
l'exception du Danemark.
En 2003, la France rattrape son retard en se dotant de
textes fondamentaux de portée nationale, la
stratégie nationale du développement durable et la charte
de l'environnement adossée à la Constitution.
La stratégie de développement durable comprend un
programme d'actions " territoires " qui se décline en cinq
volets :
-
la
dimension urbaine et bâtie des territoires,
-
la
dimension rurale et naturelle des territoires,
-
la
préservation des milieux,
-
les inégalités sociales et environnementales des
territoires
-
mieux associer les collectivités locales à la gestion
des territoires.
"
L'homme est comptable et responsable de ces territoires
qui lui ont été confiés par les générations précédentes et
qu'il confiera à ses successeurs. "
La charte de l'environnement est un texte
parallèle à la déclaration des droits de l'homme qui
décrit les droits et devoirs de chaque citoyen en matière
d'environnement.
Le cadre législatif actuel de l'intégration des finalités
du développement durable dans les projets et programmes de
développement local, chacun à son échelle, est constitué
par la loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin
1999, la loi relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale du 12
juillet 1999, la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi
relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.
Selon la LOADDT, les Chartes de Pays et les Projets
d'agglomération doivent être l'expression d'un
développement durable des territoires concernés suivant
les recommandations inscrites dans l'Agenda 21 de Rio
1992. L'évaluation environnementale doit être prise en
compte dans la révision des contrats de plan Etat-Région,
des DOCUP et des schémas de services collectifs. La loi
SRU rappelle l'importance de se servir des documents
d'urbanisme pour " respecter les objectifs de
développement durable " (titre I) et soutient la mise en
œuvre " d'une politique de déplacement au service du
développement durable " (titre III). Le rapport de
présentation des documents d'urbanisme doit comporter un
état initial de l'environnement ainsi qu'une évaluation de
l'impact du projet sur l'environnement.
Les documents d'urbanisme et de planification (SDRIF,
SRADT, PADD, SCOT, PLU, etc.) devraient désormais prendre
en compte la conception et la gestion durable des
urbanisations, et du développement économique et social en
général, pour une nouvelle organisation du territoire.
En France et en Ile-de-France, un certain nombre de
Conseils généraux et d'autres collectivités territoriales
(communes, intercommunalités) ce sont attelés à
l'élaboration de leur Agenda 21, encouragés par les
conclusions du Sommet de Johannesburg et par le deuxième
acte de la décentralisation.
Promouvoir une approche systémique de l'aménagement de l'espace,
mieux intégrer l'environnement , franchir un grand pas vers le
développement durable
Outre les aspects spécifiques à l'environnement, le
développement durable c'est aborder les questions
concernant l'organisation de l'espace urbain à travers les
transports, la création de nouvelles zones d'habitat
permettant une meilleure intégration sociale des
populations, et conçues de façon à éviter la délinquance.
Il convient aussi de renforcer le rôle des petites et
moyennes entreprises, de développer le tourisme durable
auprès de la population, d'organiser et de renouveler
l'infrastructure industrielle, de gérer les déchets et les
eaux usées au plus près, de protéger les centres
historiques, d'accroître la participation de la population
dans les débats concernant son territoire…
Le rythme de croissance et la taille des ensembles urbains
font apparaître des préoccupations nouvelles quant à la
protection de l'environnement, la viabilité économique et
sociale des grandes villes :
- demande croissante en services urbains, y compris en
milieu péri-urbain ou rural ;
- déséquilibre entre les besoins de la population et
les moyens de les satisfaire ;
- investissements lourds dans les infrastructures et
équipements, et manque de moyens de la puissance
publique pour la maintenance de ces réseaux et des
services urbains ;
- davantage d'actions de rattrapage que d'actions de
progrès ;
- solidarité vis à vis des autres régions, pays et des
générations futures ;
- etc.
Pour répondre à ces préoccupations, il serait
nécessaire de développer des mécanismes économiques
intégrant les coûts environnementaux dans les grandes
opérations d'aménagement comme pratiquent, depuis assez
longtemps, certains pays de l'Europe du Nord et la Suisse.
Une telle démarche permet de diminuer ou, à tout le moins,
de prendre en compte les différents impacts
environnementaux. Le système de comptabilité n'est pas
neutre dans l'orientation du développement. C'est pourquoi
il est préconisé de mettre en place des
indicateurs de développement durable. Il faudrait
enfin se doter de " comptes du patrimoine naturel " au
sens large pour prendre la juste valeur des ressources
naturelles et des aménités environnementales à caractère
non marchand. Il n'est pas normal que le développement
d'un pays ou d'une région se mesure à l'aune de sa
pollution (cf. PIB), critère antinomique avec la qualité
de vie et la santé de ses habitants. Ainsi considérées, la
protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et
agricole ne sont plus un obstacle mais un atout à la
création de nouvelles valeurs marchandes.
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