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La norme ISO 14001 : présentation

Qu’est que l’ISO 14001 ?

La norme ISO 14001 est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, collectivités, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. La norme ISO 14001 concerne le management environnemental. Elle a été réalisée par l’Organisation Internationale de Normalisation, ou International Organization for Standardization, d’où ISO.

Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales. Cependant contrairement à l’ISO 9001 (qualité), elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances mais implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances, d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. C’est à l’organisme d’agir pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, mais on lui laisse le choix « des armes » en quelque sorte.
Enfin, et c'est un point important, il s’agit d’une démarche volontaire.

Quels sont ses fondamentaux ?

Cette norme est fondée sur une approche connue sous le nom de roue de Deming et qui peut être résumée de la façon suivante : Plan (planification des objectifs), Do (mise en œuvre), Check (vérifier), Act (analyser, corriger et réagir).

Cette dernière est d'ailleurs schématisée selon la spirale d’amélioration continue suivante :

La norme ISO 14001 est un des éléments du trio ISO 9001 (qualité), OHSAS 18001 (sécurité), ISO 14001 (environnement) appelé couramment QSE.

Quelles sont ses exigences ?

18 exigences sont réparties en 6 chapitres :

Les exigences générales (= aux intentions de l’établissement en terme d’environnement).
La politique environnementale (= aux objectifs de l’entreprise).
La planification (= à la réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).

La mise en œuvre (= suivi du planning).

Les contrôles et les actions correctives (= à la surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental).

La revue de direction (= revue de l’ensemble du système pour vérifier s’il est adéquat, efficace et pertinent)

S’il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale, il n’en reste pas moins qu’il existe une exigence en terme d’engagement dans la politique de la direction, ainsi qu’une obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables. Il faut également respecter le principe d’amélioration continue.

Les principales étapes de la démarche

1/ Analyse environnementale initiale du site

Il s'agit de réaliser un point sur les activités de l’entreprise, sur son implantation en terme de géologie, de risques naturels (sismique, inondation, ...), de milieux environnants, de faire un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner ceux que l'entreprise peut maîtriser et qui sont significatifs en terme conséquences sur l’environnement.

2/ Définition d'une politique environnementale

C'est un document où la direction s’engage par écrit à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande.

3/ Etablissement d'un plan d’actions

Ce plan d'actions est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis avec les mesures envisagées pour les atteindre, un responsable de l’action, un échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et technique prévus, le pourcentage d’avancement de l’action et les budgets alloués.

4/ Mise en place du système de management

Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cela consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation, suivre les consommations en ressources, programmer des audits internes, ... Se faire certifier.

La norme ISO 14001 : la certification

Comment se faire certifier 14001 ?

L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé du type LRQA, AFAQ, Bureau Veritas, SGS, … En France, ces organismes sont accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation). L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure (= non respect d’une exigence de la norme) est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.

La certification se déroule par cycle de 3 ans :
- Année 1 : audit complet (durée 2 à 3 jours)
- Année 2 et 3 : audit de suivi pendant lesquels les auditeurs doivent s'assurer que l'entreprise a remédié aux écarts constatés lors de l'audit précédent, et que les aménagements éventuels de l'entreprise satisfont aux exigences de la norme.

Atouts / contraintes de la démarche

Les entreprises qui se lancent dans le management environnemental espèrent tirer plusieurs avantages de cette démarche :

Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité et la sécurité.
Cette norme oblige à structurer une veille réglementaire, et ainsi fournit une meilleure maîtrise financière de cette problématique.
Il s’agit aussi d’un outil de dialogue qui assure la confiance des partenaires aussi bien clients, investisseurs, riverains, associations de protection de l'environnement, qu’assureurs.
Outil de maîtrise des coûts, un système de management environnemental permet de prévenir les incidents et de minimiser leurs impacts grâce aux actions de prévention, un possible retour sur investissement au travers d'une meilleure économie des consommations et des rejets-déchets.
Outils d’amélioration de l'image de l'entreprise.
Outil de mobilisation des collaborateurs, il fédère le personnel autour d'un projet commun améliorant directement leur contexte professionnel (santé, sécurité, …).

Cependant si la norme est un outil permettant d’aborder les questions environnementales, elle génère en revanche des critiques, notamment car elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable.
Un point également important : si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte la réglementation, et témoigne d’un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution.

Glossaire

Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.

Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.

ISO : l'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation de 140 pays. L'ISO est une organisation non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.
Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales.
"Organisation internationale de normalisation" en français ou IOS en anglais (pour International Organization for Standardization). Quel que soit le pays, la forme abrégée du nom de l'Organisation est toujours ISO.

Politique environnementale : déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux.